Balsan Moquette
Corbilly D14
F36330 ARTHON
Tél. : +33 2 54 29 16 00
Fax : +33 2 54 36 37 40

Directeur de publication
Gilles Guillaume

Tout acheteur est réputé connaître, accepter et se conformer aux conditions générales de ventes suivantes :
 
1° Commandes
Les commandes reçues ne sont définitives qu’après acceptation de notre part.
Elles sont soumises, sans réserve ni condition, aux présentes « conditions générales de vente » qui prévalent sur tout autre accord verbal ou écrit, en cas de contestation de la part du client.  L’acceptation de la commande rend la vente définitive. Toute annulation par le client pour un motif autre que la force majeure entraînera la facturation intégrale de la commande.
 
2° Livraison – Transfert de risques
Les conditions de livraison des marchandises sont précisées lors de la confirmation de commande.
Elles voyagent toutefois aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de faire les réserves nécessaires auprès du transporteur à réception, en cas d’avaries ou manquants. Il appartient également au destinataire de confirmer les réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises.
 L’acceptation de la livraison sans réserve de la part du client entraîne présomption de la conformité de la livraison et renonciation à tout recours du client.
Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans notre accord.
 
3° Délais de livraison
Les délais de livraison ne sont donnés au client qu’à titre indicatif.
Tout retard éventuel n’offre au client aucune faculté de résolution de la vente, ni même de refus de la marchandise.
Tout retard éventuel, dès lors qu’il n’est pas volontaire, n’ouvre pas droit à dommages et intérêts.
 
4° Force majeure
En cas de défaut ou de retard de livraison du fait d’un cas de force majeure (grève, incendie, inondation, accident, etc..) empêchant l’exécution de la livraison, la vente sera résolue de plein droit sans dommages et intérêts.
 
5° Réclamations
Il peut être constaté des phénomènes optiques consécutifs à une modification de l’orientation du velours, ces phénomènes sont liés à un aléa naturel de comportement.
Ils ne constituent pas un vice affectant le produit ni une cause de résolution de la vente dès lors qu’ils n’affectent ni la durée de vie ni les qualités intrinsèques et fonctionnelles des moquettes, et ne les rendent donc pas impropres à leur destination.
Par ailleurs, aucune réclamation ne sera recevable dans les cas ci-après :
- les détériorations dues à des accidents, incendies, explosions, inondations, négligences survenant au cours de transport, magasinage, manutention avant et après la pose (tout accident engageant la responsabilité d’un tiers)
- les mauvaises conditions d’utilisation, notamment les poses  sur sols chauffants dont la température est supérieure à 40° et l’utilisation en extérieur
- les dégradations dues à des objets abrasifs ou coupants, produits chimiques, produits colorants ou brûlures
- les phénomènes de miroitements (shading) inhérents à toutes les moquettes à velours coupé
- les détériorations de toute nature provoquées par une mauvaise planéité des sols, une pose défectueuse, des objets ou agents extérieurs au local, des  mobiliers ou matériels non protégés ou inadaptés au revêtement, un entretien nul ou inapproprié au trafic.
 
6° Prix
Nos prix sont fermes et définitifs en cas de livraison dans un délai de 30 jours.
Nos prix sont en revanche sujets à variation si le délai de livraison excède 30 jours, quelle qu’en soit la cause. Dans ce cas, le client aura la faculté d’annuler sa commande en cas de hausse.
Nos prix sont facturés sur base du tarif en vigueur au jour de la livraison.
 
7° Conditions de règlement
Nos factures sont payables à 30 jours maximum, sans escompte, sauf convention contraire acceptée par écrit par Balsan. Le règlement d’acompte par le client ne donne lieu à aucun escompte.
Un paiement intégral à la commande sera exigé pour tout client qui ne sera pas couvert par une assurance crédit.
En cas de tirage de traites à échéances convenues, le client sera tenu de leur acceptation au plus tard à réception de la marchandise.
 
8° Sanction – Clause pénale – Déchéance du terme.
Tout retard de paiement sans notre accord préalable nous offre la faculté de suspendre ou d’annuler les ordres en cours, sans préjudice de tout autre recours.
Nous nous réservons aussi la faculté de décompter un intérêt de retard égal ou double de l’intérêt légal en vigueur au jour d’émission de la facture.
Outre l’intérêt de retard à la charge du client, nous nous réservons la faculté d’obtenir le paiement de dommages et intérêts égal à 15 % du montant TTC de l’impayé avec un minimum de 38 €uros, sans préjudice d’éventuels décisions et frais de justice.
Le non paiement d’une traite à son échéance entraîne la déchéance du terme pour la totalité des créances nous restant dues, sans mise en demeure préalable.
Il en est de même du refus d’acceptation des lettres de change, ou de tout autre type d’effet.
 
9° Détérioration de la situation du client
Si le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après expédition partielle d’une commande, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugerons convenables en vue de la bonne exécution des engagement pris. En cas de refus d’y satisfaire, nous nous réservons le doit de résoudre de plein droit toute ou partie du marché.
 
10° Clause résolutoire – Résolution de plein droit
A défaut de paiement du prix par l’acheteur à l’échéance convenue, ou dans les huit jours suivants une première mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit sauf décision contraire de Balsan.
Cette disposition sera applicable chaque fois que Balsan en décidera ainsi, sans préjudice des effets de la clause de réserve de propriété, ni de ceux des dispositions précitées concernant la déchéance du terme, le droit à dommages et intérêts à titre contractuel et au paiement d’un intérêt de retard, le tout indépendamment des conséquences juridiques et financières de toute poursuite judiciaire.
 
11° Propriété industrielle :
Tous les dessins, modèles, marques de Balsan sont sa propriété exclusive. En conséquence, la reproduction ou l’utilisation sans accord préalable de tout ou partie de nos modèles ou marques est rigoureusement interdite. Les fabrications non standards font l’objet d’un accord spécifique entre le vendeur et l’acheteur.
 
12° Compétence juridictionnelle
Toutes contestations survenant à l’occasion du présent contrat ou de ses suites relève de la compétence du Tribunal de Commerce du ressort de notre siège social, qui sera seul compétent. Cette attribution expresse de compétence vaut également en cas de pluralité de défendeurs et pour toutes demandes, mêmes incidentes, en intervention ou appel en garantie.
 
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Le transfert de propriété de la marchandise vendue est expressément subordonné au paiement intégral du prix nonobstant le fait que les ventes sont conclues « départ usine ».
Nous nous réservons donc le droit d’invoquer, chaque fois que nécessaire, l’application des dispositions des lois relatives à la réserve de propriété au profit du vendeur.

La banque d’images BALSAN contient des documents numériques destinés à la presse et aux agences de communication.
Les utilisateurs qui disposent d’un code d’accès y trouvent :
1°  leslogos et éléments associés de la société BALSAN,
2° les photos d’ambiances de chaque produit BALSAN,
3° les photos de chaque colorisde chaque produit BALSAN en 2 formats différents: 
          - 5cm x 5cm : permet un aperçu globale de la structure,
          - 30cm x 30cm : permet un meilleur aperçu du dessin des moquettes imprimées.
4° les PDF des brochures, catalogue, plaquettes.

Ces documents sont disponibles en 3 formats différents pour 3 types d’utilisations distinctes :  
- utilisation pour les impressions offset de documents commerciaux ou publicitaires (haute résolution),
- utilisation pour les maquettes graphiques des agences de communication et échantillonneurs (moyenne résolution),
- utilisation pour le web pour l’affichage sur les sites Internet liés au secteur de la moquette ou pour toute autre présentation numérique (basse résolution).Facile à manipuler, cela permet à l’utilisateur de trouver parmi des milliers d’images ce dont il a besoin en quelques secondes.

Pour accéder à la photothèque Balsan, retourner dans le menu Espace Client et choisissez le thème Photothèque.
Vous pouvez également accéder à l’ensemble des photos d’ambiances et de coloris d’un produit via le Catalogue Produits. Choisissez le produit désiré et accédez au descriptif complet du produit. Cliquez sur les photos d’ambiances ou les photos de coloris et téléchargez la ou les photos dans la résolution d’image souhaitée.

L’utilisation de ces visuels sur des supports de communication (brochures, site Internet, …) est limitée à un usage professionnel dans son contenu et dans sa durée. Ainsi, ces visuels ne peuvent être utilisés que sur des supports liés au secteur des sols textiles et uniquement pendant le temps de la relation commerciale entre Balsan et le client/fournisseur. BALSAN se garde le droit de refuser l’utilisation de visuels si la société en faisant l’usage ou si le support de diffusion utilisée par celle-ci est préjudiciable à l’image de BALSAN.